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MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
12 mai 2005
(La séance est ouverte sous la présidence
de M. Chevassus-au-Louis à 9 heures 40)
[...]
Points d’information
Projet de rénovation
du parc zoologique de Paris
Les finances du projet de rénovation du
Zoo
« M. Galey – Nous allons maintenant
parler des projets de rénovation du parc zoologique.
Généviève Béraud va nous présenter
les éléments d’orientation que la direction
de l’établissement a adoptés à ce propos.
Je voudrais rapidement vous décrire le dispositif que j’ai
mis en place en accord avec les ministres
de tutelle.
Nous envisageons –pour le moment rien n’est
arrêté car il existe une procédure
à suivre pour arriver à cette décision- de mettre
en œuvre le dispositif « du partenariat
public privé » qui est aujourd’hui
complètement prévu par les différents décrets
et arrêtés nécessaires à l’instauration
pleine et entière de ce nouveau mode de financement des projets
d’investissements d’État, notamment des institutions
internes au ministère des Finances,
en particulier une commission –dont
j’ai oublié le nom officiel-, sera chargée
d’examiner dans
quelle mesure la proposition de l’administration
voulant recourir à ce dispositif –qui n’est pas
seulement d’opportunité- remplit les conditions
posées par l’ordonnance.
Je pense que nous les remplissons, mais nous ne pouvons
pas êtres sûrs à l’avance
de la réponse de la commission.
Voilà pour la dimension administrative et financière.
Nous venons de recruter, à la suite d’un appel à
candidatures, un cabinet français d’avocats
qui va nous accompagner dans la préparation du dossier. Il s’agit
du cabinet Jeantet.
Notre avocat est un ancien membre du Conseil d’État.
Nous allons préparer avec lui le dossier contractuel. En effet,
un partenariat public privé
est une proposition faite à certains partenaires de passer un
contrat avec nous. Il faut donc
étudier un projet, travail assez complexe et spécialisé
dont nous allons confier la réalisation
à ce cabinet d’avocats.
Simultanément –ou avec un très petit
décalage- doit également s’effectuer une étude
financière, car il s’agit d’un projet
de financement sur plusieurs années et différentes modalités
techniques dans la durée, les conditions d’amortissement,
le mode de fixation de la redevance,
etc., doivent être étudiées.
Voilà pour le cadre administratif et financier de l’opération,
qui doit être achevé –c’est en tout
cas le souhait de notre ministre- à l’automne, afin que
nous puissions lancer l’appel à candidatures
à ce moment-là. Ceci ouvre une procédure
d’examen des candidatures et de dialogue
avec les candidats assez complexe qui doit être précédée
d’une discussion avec le
ministère des Finances. »
(Reproduction du compte-rendu du Conseil d’administration
du Muséum d’histoire naturelle de Paris)