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MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE

CONSEIL D’ADMINISTRATION
12 mai 2005
(La séance est ouverte sous la présidence
de M. Chevassus-au-Louis à 9 heures 40)

Les finances du Muséum
« – M. Ganiage [Directeur financier] - « [...] J’exerce dans le cadre du Muséum,
un contrôle financier de type extrêmement particulier, puisque sur le plan pratique il porte
essentiellement sur les dépenses de personnel.
Il est rare d’établir des rapports au titre du contrôle financier, mais c’est un exercice obligé
au titre du contrôle d’Etat puisque j’ai actuellement les deux casquettes.
Faire un rapport suppose d’effectuer certaines investigations. J’ai du mal à discerner la signification
de l’exercice qui me serait demandé. S’il s’agit de rédiger un rapport du type de ceux des
commissaires aux comptes, la contrepartie serait un audit de l’établissement. Cela prend du temps,
nécessite des moyens dont je ne dispose pas. D’ailleurs, ce n’est pas exactement ce qui est prévu
par l’arrêté de contrôle.
S’il s’agit de mettre noir sur blanc ce que je viens de vous dire en séance, je peux parfaitement
le faire, mais ce sera un commentaire personnel de chiffres présentés par la direction
de l’établissement.
Aller plus loin suppose de réaliser des investigations sur la manière même dont ces chiffres
ont été établis et d’avoir accès aux comptes. C’est un travail différent. C’est pourquoi
j’ai quelques interrogations sur ce point.
J’espère vous avoir répondu de la manière la plus claire.
Sur le second point, les 23 M€ ou, plus généralement, les 90 M€ de subventions
d’investissement à neutraliser :
sur le plan de la réalité financière, cela ne change rien. Cela revient simplement à modifier la place
de cette rubrique dans les comptes de bilan pour réintégrer le montant en question en capitaux
propres, ce qui permet au Muséum d’absorber son déficit.
Ces chiffres étaient dans une rubrique particulière. Il s’agit de les faire passer dans les réserves.
Le jeu d’écriture affecte le haut des comptes de bilan mais ne change rien à la capacité
de dépenser du Muséum, et n’affecte en rien ses grands équilibres.
Vous allez me demander pourquoi nous avons procédé ainsi. Parce que c’était le seul moyen
de régler le problème constaté en fin d’année dernière, à savoir que le Muséum avait enregistré
des déficits, qu’il n’avait plus de capitaux propres. S’il avait été une entreprise, il se serait
trouvé en situation de dépôt de bilan. La seule manière de reconstituer des capitaux propres
était d’amortir cette subvention d’investissement.
Le mécanisme retenu a consisté à ne pas faire cela en une fois mais, pour une part importante
(les 23 M€) de manière initiale, puis à procéder à un lissage sur 17 ou 18 ans, ce qui,
concrètement, permet de d’équilibrer les amortissements d’immobilisations qui seront effectués
chaque année. »

(Reproduction du compte-rendu du Conseil d’administration
du Muséum d’histoire naturelle de Paris)

Le commentaire d’Arca Majore
Il faut un audit et un contrôle de gestion. In fine, tout système qui laisse filtrer
plus d’énergie qu’il n’en reçoit entre dans une entropie incontrôlable, d’autant moins
contrôlable s’il se dit qu’étant administration il n’a pas à obéir aux lois de la physique.
Nous savons bien qu’il se rapproche de la réalité, mais peut-être trop lentement
à notre sens. On imagine à quel point, pour les futurs partenaires d’un PPP, il est important
que ces problèmes soient vite réglés.